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Le site est exploité par la société it Bags immatriculée au RCS Aix en Provence sous le numéro 498 927 664 dont le siège social est situé au bat c, avenue felix ziem, 13500 Martigues. Elle propose un service de location de sacs à distance aux particuliers (donc clients). Les conditions générales de location ci après définies s’appliquent donc à toute location conclue auprès de it Bags à compter du 1er aout 2007.
En conséquence, toute location de produits proposés par it Bags, est soumise aux présentes conditions générales de location que le Client déclare accepter expressément et qui priment sur toutes autres conditions générales et sur tous autres documents tels que prospectus, brochures, documents publicitaires ou promotionnels ou catalogues émis par et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune disposition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de it Bags, prévaloir sur les présentes conditions générales de location, toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse de it Bags, inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait de ne pas se prévaloir, à un moment donné de l’une des quelconques présentes conditions générales de location ne pourra jamais avoir pour conséquence de priver d’effet ses dispositions et ne pourra être interprété comme valant renonciation, à quelque titre que ce soit, par it Bags à se prévaloir ultérieurement dédites conditions.
Les présentes Conditions Générales de Location ne s’appliquent que dans le cadre des commandes livrables en France métropolitaine.
it Bags met à la disposition du Client plusieurs types de location de sacs directement accessibles sur www.itbag-luxury.com. Ces formules ouvrent un droit d’accès à des sacs exclusivement réservés à la location dans un cadre strictement personnel et/ou familial.
Le Client assume la garde matérielle et juridique du sac loué. Il devra en outre prendre toutes les précautions nécessaires lors de son utilisation, transport et stockage pour ne pas endommager le sac. En effet nous recommandons au Client d'éviter d'exposer le sac loué à des sources de chaleur ou de lumière qui pourraient le dégrader et afin de le préserver, lorsque le Client ne l'utilise pas, de le ranger dans la housse de protection qui l'accompagne.
Le Client ne pourra louer plus d'un sac à la fois.
Le dépôt de garantie est destiné à couvrir le préjudice subi par it Bags du fait de perte, dégradation, échange, non retour du sac loué. Il est effectué par carte bancaire ou chèque et son montant correspond au maximum au prix public du sac loué.
Sur carte bancaire, it Bags ne débite pas cette caution mais demandera une autorisation de paiement, que la banque du Client doit accepter, en fonction de ses plafonds, crédits ou débits autorisés.
Si le client choisi de retirer directement le produit loué dans les locaux de it Bags, cette caution lui sera demandée au moment du retrait.
Si le Client choisi de se faire livrer le produit, la caution lui sera demandée lors de la commande en ligne.
Le dépôt de garantie sera acquis à it Bags en cas de perte, dégradation, échange, non retour du sac loué et ceci à hauteur du préjudice subi. En l'absence de tels dommages, la demande d'autorisation sera annulée ou le chèque de caution rendu au Client au moment de la réception du produit dans les locaux de it Bags.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le contrat de vente, c'est à dire avoir la majorité légale. Toute fausse qualité ou mention inexacte donnée au moment de la commande ou ultérieurement sera susceptible d'engager la responsabilité du Client, ou de l'autorité parentale, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le Client s'engage expressément par les présentes à fournir à it Bags lors de son inscription des données exactes et à jour, notamment concernant son adresse postale. A défaut de quoi, it Bags se verrait dans l'impossibilité de fournir ses services au Client.
Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes effectuées chez it Bags feront l’objet d’une vérification bancaire. Cependant, afin d’assurer une sécurité supplémentaire à notre clientèle, toute commande de sacs pourraient faire l’objet d’une demande de pièces justificatives supplémentaires (photocopie d’une pièce d’identité, justificatif de domicile…). Ces documents devront être soit apportés lors de votre visite dans notre point retrait ou transmis par télécopie, e-mail ou courrier. La commande ne pourra être retirée ou expédiée que si it Bags reçoit ces documents. En l’absence de réception de ces justificatifs dans un délai de 48H, la commande sera annulée de plein droit.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.
Toute location deviendra définitive à compter de la réception par le Client du courrier électronique de confirmation envoyé par it Bags. Ce courrier électronique reprend :
Le « clic » du client sur le bouton « valider » de la page « paiement sécurisé par carte bancaire » constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
it Bags se réserve toujours le droit d’annuler une location, même après réception du courrier électronique de confirmation, dans les cas suivants :
L'accès aux produits et services proposés par le site it Bags se fait par un identifiant personnel (adresse email du Client) et un mot de passe choisi librement par le Client lors de son inscription et sous son entière responsabilité et qu’il peut changer à tout moment.
Si le Client a oublié son mot de passe l’équipe it Bags lui en fournira un nouveau. Ce mot de passe personnel, confidentiel et non-cessible, identifie le Client en tant que tel sur le portail du site www.itbag-luxury.com.
it Bags se réserve le droit de modifier, changer, radier un mot de passe et/ou un identifiant et/ou un pseudonyme, à tout moment, sous réserve d'en avertir le Client dans un délai raisonnable.
En adhérant aux présentes Conditions Générales de Location, le Client reconnaît expressément que l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe manifestent son consentement sans réserve aux opérations initiées sur ledit site, avec toutes les conséquences de droit et de fait en découlant (Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et signature électronique).
it Bags ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dommageables de la communication par le Client à tout tiers, de son identifiant personnel et/ou de son mot de passe et/ou de son pseudonyme.
La durée de location est celle choisie par le Client lors de sa commande.
Néanmoins, si le Client souhaite garder le sac ou n'a pas eu le temps de le déposer à temps, il ne paiera pas de pénalité de retard mais toute semaine entamée sera due. Dans ce cas, nous vous demanderons d'avoir la gentillesse de nous prévenir par mail afin de servir au mieux notre clientèle.
Il est à noter que la période de location maximale pour le même sac est de 8 semaines. À titre d'exemple :
Les délais de livraison sont toujours indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de it Bags. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Néanmoins si le colis arrivait ouvert, abîmé, déchiré, ou si l'étiquette inviolable révèle l'ouverture du colis lors du transport (laissant apparaître le message "ouvert, opened", etc.), le Client doit vérifier l'état du sac. Si l'état du sac n'est pas conforme à celui indiqué lors de la commande, vous devrez signer et émettre des réserves sur le bon de livraison.
Si le sac est détérioré, vous devez refuser le produit, ne pas signer le bon de livraison. Vous devez immédiatement prévenir it Bags (sous 2 heures) afin que nous puissions vous fournir un nouveau sac ou vous rembourser.
Si le sac que vous recevez n'est pas celui commandé, les réclamations du Client doivent être transmises au service clientèle à l'adresse mail : www.it Bags.fr dès réception du produit (soit au plus tard dans les deux heures de réception du produit) pour être prises en compte. Dans ces cas précis, le Client devra retourner le produit sous 24h, aux frais de it Bags et nous vous proposerons un échange du produit défaillant ou un remboursement si le sac n'était plus disponible.
Toute réclamation non effectuée dans les conditions définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera it Bags de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Si la commande est passée avant 14h, la livraison sera faite le lendemain avant midi, sinon sous 48h toujours avant midi.
Si la commande a été retirée dans les locaux de it Bags le Client devra ramener le produit loué pendant les horaires d'ouverture et à la date fixée lors de sa commande.
Si la commande a été livrée par coursier, le Client devra prévenir it Bags 48h avant la fin de sa période de location afin que it Bags puisse assurer l'envoi d'un coursier pour le retour de la marchandise dans ses locaux.
Si la commande a été livrée par la Poste, le retour sera adressé à it Bags à la date prévue préalablement, en port payé dans l’emballage fourni à cet effet lors de la livraison du produit et accompagnés d’un bon de retour préaffranchi réservé à cette utilisation.
Si le Client endommage ou perd l'emballage fourni, le Client retournera le sac à main dans un emballage similaire, à ses frais, en utilisant un service de la Poste et prendra une assurance à ses frais pour en assurer le contenu. Dans le cas contraire, en cas de perte, vol ou dégradation du sac durant le transport, le Client prendra à sa charge le coût de remplacement du sac loué avec une pénalité de 25% correspondant à la non disponibilité du sac et aux frais engendrés par cet achat.
Dans ces deux derniers cas, le Client devra utiliser l'étiquette inviolable fournie afin de sceller le colis retour.
Les tarifs en vigueur pour chacune des formules de location et pour chaque sac sont disponibles sur le site Internet www.itbag-luxury.com.
it Bags se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois tout changement de tarif applicable à la formule de location choisie par le Client ne lui sera appliquée qu’à l'issue de la période de location en cours, c'est-à-dire au moment de son renouvellement s’il a été expressément autorisé par it Bags dans les conditions de l'article 7.2.
Le Client sera directement et intégralement débité du coût de la location lors de sa commande sur le site Internet www.itbag-luxury.com.
it Bags n'accepte que le paiement par carte bancaire pour les prises de commande sur son site Internet.
Si le Client choisit notre point retrait pour récupérer son sac, il aura la possibilité de donner un chèque à titre de caution.
Les cartes bancaires acceptées par it Bags sont les suivantes: Visa, Eurocard, Mastercard. Pour toute autre carte, vérifiez leur acceptation auprès de notre personnel lors de la réservation et/ou du retrait du sac. L'utilisation d'une carte de crédit chez it Bags se fait dans la mesure d'acceptation de la banque émettrice.
NB : les cartes Visa Electron, Eurocard Maestro, Indigo et Kyriel ne sont pas acceptées par it Bags. La carte bancaire du client est débitée au moment de la commande sur Internet dans un environnement sécurisé.
À cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire lui seront également demandé.
Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents.
Les produits loués demeurent la propriété de it Bags. Le Client s’interdit notamment de les louer, sous-louer, à titre gratuit comme à titre onéreux et de les céder sans avoir obtenu préalablement l’autorisation de it Bags.
it Bags, ainsi que toutes les marques et modèles mentionnés sur www.itbag-luxury.com sont déposés par leurs légitimes propriétaires qui s'en réservent tous les droits d'usage et de propriété.
it Bags mentionne ces marques et les photos des produits sont données à titre indicatif uniquement. L'utilisation ou la mention de toute appellation commerciale, noms de produits, ou marques déposées sur it Bags n'est en aucune manière faite intentionnellement pour suggérer que le propriétaire de la marque déposée est affilié avec nous ou soutient ce site.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.itbag-luxury.com est strictement interdite.
Le Client s'engage par les présentes à prendre toutes les précautions nécessaires afin d'éviter que le ou les sacs qui lui seront remis par it Bags ne soient endommagés.
En cas de dommage du sac (tache, salissure, trou…) it Bags pourra prélever le montant de la réparation / restauration ainsi qu’une compensation financière (jusqu'à 25% du prix du sac) résultant de la non disponibilité du sac. Si le sac devait être irréparable ou non nettoyable par un professionnel, it Bags pourra prélever au maximum le montant du prix d'achat du sac neuf (prix public). S'il s'agit d'un sac obtenu d'occasion, le Client devra rembourser à it Bags le coût de remplacement du sac ainsi qu'une compensation financière (jusqu'à 25% du prix du sac).
Le Client s’engage par les présentes à notifier à it Bags par tous moyens à sa convenance, tout incident technique ou autre concernant la bonne marche de sa location, et ce dans un délai raisonnable à compter de la survenance de l'incident.
Dans le cas où l’un sac serait perdu ou volé le Client s’engage à restituer le montant de la valeur du sac à neuf (prix public).
it Bags ne loue que des sacs authentiques et a mis en place un système de traçabilité pour reconnaître ses sacs. Tout sac retourné par le Client qui ne serait pas le sac original fourni par it Bags sera considéré comme un cas de perte ou de vol. En cas de contrefaçon, it Bags se réserve le droit d'engager des poursuites contre le Client.
Le Client aura la possibilité de souscrire une assurance facultative dont le prix variera en fonction du sac et de la durée de location choisis. (Bientôt disponible)
it Bags ne pourra être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, incident, direct ou indirect subi par le Client et/ou un tiers si ce dommage résulte, en tout ou en partie d'une action ou d'une omission du Client et/ou d'un tiers.
it Bags ne pourra être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité du site www.itbag-luxury.com résultant d'un problème technique sur le serveur de la société d'hébergement, de la survenance de toute anomalie de connexion ou défaut du fournisseur d'accès Internet, de toute interruption du trafic par l'opérateur de télécommunication.
it Bags ne pourra être tenue pour responsable d'une quelconque indisponibilité de l'un ou de plusieurs sacs proposés sur le site www.itbag-luxury.com, notamment pour ceux en liste d'attente (déjà loués, en cours de nettoyage/réparation ou pour toute autre raison).
Les photographies illustrant les produits et services accessibles en ligne sur le site www.itbag-luxury.com n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de it Bags ne pourra être engagée à ce titre.
En cas de force majeure, it Bags n’est pas tenue responsable des retards ou manquements dans l’exécution de ses obligations. Sont considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit limitative : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électriques et électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales et/ou réglementaires à la fourniture de produits et services en ligne via un site marchand, et tout autre événement constitutif de force majeure ou cas fortuit au sens des dispositions de l'article 1148 du Code Civil.
Dans ce cas, la partie n'étant pas en mesure d'exécuter une ou plusieurs de ses obligations, s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour reprendre dans les meilleurs délais, l'exécution de ses obligations.
Les informations personnelles communiquées à it Bags par le Client et contenues dans les fichiers de it Bags ne sont transmises qu'aux personnes physiques et morales expressément habilitées à en prendre connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.
La création d'un compte client sur www.itbag-luxury.com entraîne l'acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société it Bags uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site http://www.itbag-luxury.com.
Les présentes conditions générales de location seront soumises à tous égards au droit français. La langue d’interprétation est la langue française.
À défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige ayant son origine dans l’exécution des relations contractuelles établies entre it Bags et le Client, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris. Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé.
it Bags disposera néanmoins de la faculté de saisir toute autre juridiction compétente, en particulier celle du lieu de situation des produits livrés.
Le Client aura accès aux présentes en cliquant sur le lien hypertexte figurant sur le portail du site www.itbag-luxury.com. Le site marchand www.itbag-luxury.com respecte les conditions suivantes :
Les conditions tarifaires des offres et formules proposées par it Bags sont indiquées au Client de façon claire et non équivoque. Le récapitulatif de la commande du Client détaille les prix et services. Les prix pratiqués par it Bags sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC).
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